Accès aux actes

En application du décret N°2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité territoriale et leurs groupements, le Comité Syndical met à disposition l’ensemble des délibérations votées en sessions.

Vous pouvez accéder à l’ensemble des délibérations et autres documents de gestion .

Toutes les décisions (délibérations, arrêtés, actes), pour être valides, sont soumises au contrôle de la légalité exercée par le Préfet.